Fonds de dotation de préfiguration de la Fondation de Metz

JOAFE du 29 octobre 2016 - SIRET 829 334 721 00018

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Fondation de Metz

Fondation de Lille, Bordeaux Mécènes et solidaires, Mécène & Loire, Fondation Passions Alsace… de plus en plus de territoires franchissent le pas en se dotant d’une fondation territoriale afin de mobiliser les énergies et les générosités locales sur des causes à enjeux territoriaux. Le territoire, lieu de vie, lieu de construction fondé sur des rapports historiques, affectifs, économiques, professionnels, est l’échelon d’intervention le plus pertinent et le plus rassembleur. Les pouvoirs publics et les collectivités locales y sont déjà très actifs mais nous savons qu’ils ne peuvent pas tout.

La fondation territoriale constitue une réponse appropriées aux attentes des donateurs que nous sommes tous, chacun à notre niveau : cohérence et transparence dans le choix des actions, proximité du portage avec les acteurs de terrain, cadres juridique et fiscal adaptés et pérennes.

Créé en septembre 2016 et publié au Journal officiel du 29 octobre 2016, le fonds de dotation de préfiguration de la Fondation de Metz a pour vocation d’intervenir sur le territoire de l’agglomération messine en participant directement ou en contribuant au financement d’actions d’intérêt général dans les domaines suivants :

  • à  l’aide aux personnes vulnérables, à la jeunesse et le soutien à l’initiative citoyenne

  • la diffusion des cultures, la valorisation et la préservation du patrimoine

  • la protection d’un cadre de vie durable et de la biodiversité

  • la promotion et le rayonnement des territoires locaux

Le fonds de dotation est un outil innovant de financement du mécénat, créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association et de la fondation. Doté de la personnalité juridique, il reçoit des fonds d’origine privée qu’il constitue en dotation dont les fruits servent à réaliser des actions d’intérêt général et philanthropique. Il peut mener lui-même ces missions, ou financer d’autres organismes d’intérêt général pour son accomplissement. Le fonds de dotation peut préfigurer une fondation reconnue d’utilité publique, c’est-à-dire en constituer l’étape initiale. Le moment venu, le fonds de dotation deviendra ainsi une fondation territoriale.

Le saviez-vous ? 

Le fonds de dotation offre des avantages et des garanties pour les donateurs :

- une fiscalité attractive pour les dons et legs

- un contrôle des comptes par un commissaire aux comptes

- un rapport d’activité et des comptes publiés au Journal officiel

Quatre traits essentiels caractérisent le fonds de dotation de préfiguration de la Fondation de Metz : son ancrage territorial, une capacité statutaire à intervenir sur toutes les causes d’intérêt général, un engagement collectif et inclusif qui permet de croiser les points de vue, et enfin une capacité distributive (dons, prix, aides, bourses…) qui constitue son moyen privilégié d’intervention. L’association de ces quatre dimensions procure au fonds les conditions optimales d’une action socialement utile et durablement impactante.

Les statuts du fonds de dotation 

Le fonds de dotation est régi par les articles 140 et 141 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Il est déclaré au Journal officiel.

Les statuts du fonds en téléchargement (pdf 572 Ko) : cliquez ici

Le fonds de dotation de préfiguration de la Fondation de Metz fonctionne sans frais de structure et sur la base du bénévolat : le site internet, les documents de communication, etc. sont réalisés en interne. Ainsi, toutes les ressources sont consacrées aux actions et à la constitution de la future Fondation de Metz. Retrouvez notre plaquette de présentation (pdf 1010 Ko) en cliquant ici.

Les donateurs sont des acteurs incontournables du développement et des solidarités sur le territoire. Pour constituer les ressources nécessaires à ses actions et à la création de la future Fondation de Metz, le fonds de dotation de préfiguration de la Fondation de Metz a besoin de votre soutien et de vos dons.

En devenant mécène et en soutenant les projets du fonds de dotation et la création de la Fondation de Metz, vos dons bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Vous êtes informés régulièrement des actions du fonds.

Les comptes annuels sont contrôlés par un commissaire aux comptes. Ils sont transmis au Préfet de la Moselle et publiés, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, au Journal officiel et sur le site internet, comme le prévoit la loi.

Le saviez-vous ? 

Le conseil d'administration du fonds de dotation de préfiguration de la Fondation de Metz (article 10 des statuts) comprend :

- un Collège des personnalités qualifiées composé d'acteurs de l'économie sociale et solidaire qui apportent leur expertise, leur expérience de terrain et partagent leurs point de vue. Les bonnes volontés sont bienvenues !

- un Collège des mécènes composé de donateurs contribuant ou s'engageant à contribuer à accroître les ressources ou la dotation du fonds, et participant ainsi à l'orientation du fonds.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vos dons et legs ouvrent droit à une réduction d'impôt. Un reçu fiscal vous sera remis par le fonds de dotation.

Mécénat particulier

Réduction d’impôt de 66% du montant du don retenu dans la limite de 20% du revenu net. Un report de l’excédent de réduction d’impôt, en cas de dépassement du plafond, est possible pendant les cinq années suivantes.

Ex : un don de 100 € permet de réduire l’impôt sur le revenu de 66 €. Le coût réel du don est de 34 €

 

Mécénat entreprise

Réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant du don retenu dans la limite de 0,5% du CA HT. Un report de l’excédent de réduction d’impôt, en cas de dépassement du plafond, est possible pendant les cinq exercices suivants.

Par chèque

Imprimez le bulletin ci-dessous ou téléchargez-le en cliquant ici (180 Ko), joignez votre chèque à l’ordre de « Fonds de dotation F.D.M. » et adressez les à : « Fonds de dotation F.D.M. 68 rue des Trois-évêchés 57070 METZ ».

 

Par virement bancaire

Envoyez-nous un mél avec vos noms et coordonnées et le montant du don pour le reçu fiscal à l’adresse : « contact@fondationdemetz.org ». La domiciliation bancaire du fonds est :

Domiciliation

RIB

IBAN/SWIFT

Crédit mutuel - Metz Coeur de ville

10278 05006 00020608201 49

FR76 1027 8050 0600 0206 0820 149 / CMCIFR2A